La Beauté de l'Authentique
 

Politique de confidentialité du site :

lesterrescuitesdaizenay.com


Article 1 : Préambule


Cette politique de confidentialité s'applique au site : lesterrescuitesdaizenay.com


La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :


  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;


  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;


  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;


  • A qui sont transmises ces données ;


  • La politique du site en matière de fichiers « cookies ».


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de vente que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :


https://www.terrescuitesdaizenay.com



Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et traitement de données


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :


  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;


  • Finalités limitées : la collecte et les traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;


  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;


  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;


  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.



Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :


  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;


  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat


  • Le traitement s'explique par la nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;


  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;


  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.



Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site



A- Données collectées et traitées et mode de collecte


Les données à caractère personnel collectées sur le site Les Terres Cuites d'Aizenay sont les suivantes :


Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, raison sociale, numéro de téléphone, numéro RCS.


Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :


Remplissage du formulaire de contact, ouverture d'un compte, demande de devis.


Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans.


Le collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :


Répondre et assurer le suivi des demandes des prospects, assurer les envois des lettres d'informations sous réserve d'abonnement à celles-ci.



B- Transmission des données à des tiers.


Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.



C- Hébergement des données :


Le site Les Terres Cuites d'Aizenay est hébergé par OXATIS SA, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : Oxatis sise Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville - 13002 Marseille


L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 86 26 26 26.


Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.



Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données



A- Le responsable du traitement des données


Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Les Terres Cuites d'Aizenay et ses gérants : Jean-Paul et Pascal Gauvrit. Ils peuvent être contactés de la manière suivante :


Par téléphone au 02 51 94 66 89

Par courriel : contact@terrescuitesdaizenay.com

Par courrier : 1 rue des Chaufourniers – La Gombretière – 85190 AIZENAY


Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B- Obligations du responsable du traitement des données.


Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.


Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.


Un certificat SSL (3Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.


De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.


Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


C- Le délégué à la protection des données


Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la protection des données : le DPD d'Oxatis.


Le rôle du délégué à la protection des données (DPD) est de s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelée DPO (pour Data Protection Officer).


Le délégué à la protection des données d'Oxatis peut être joint de la manière suivante :

par téléphone au 04 86 26 26 26.du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Article 5 : Droits de l'utilisateur



Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.


Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse mail.


Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de (trente) jours maximum.


A – Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement des données.


a – Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement


L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :


S'il a un espace personnel, la mise à jour et la modification peuvent être faites directement sur cet espace

S'il n'a pas d'espace personnel, il peut demander la modification ou la suppression de ses données par ce formulaire


b – Droit à la portabilité des données :


L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :


En remplissant ce formulaire


c - Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données


L'utilisateur a le droit de demander une limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.


Afin de demander la limitation du traitement des ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit poursuivre la procédure suivante :


En remplissant ce formulaire


d – Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.


Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e - Droit à déterminer le sort des données après la mort.


Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f – Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente


Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés si-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


B – Données personnelles des personnes mineures


Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/649 et à la loi Informatiques et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans et plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.


Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.


L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.



Article 6 : Utilisations des fichiers « cookies »



Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.


Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.


Pour l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.


Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.



a – Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers « cookies » par le site.


Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.


Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers « cookies » :



Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


b – Descriptions des fichiers « cookies » utilisés par le site


L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :




PCart

Contenu du panier en cours

1 mois


ASPSESSIONIDXXXXXXXX

Identifiant de la session client.

session


BNILBPersist

Identifiant de session persistant.

24 heures


User

Informations du client connecté.

12 mois






csApp.appCookies.seen

Statut de la bannière de politique sur les cookies (visualisée ou non)

Moins de 13 mois


csApp.appCookies.level

Niveau de cookie autorisé par le visiteur

  • 1: Cookies Fonctionnels

  • 2: Cookies Statistiques

  • 3: Cookies Marketing

Moins de 13 mois




En navigant sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que des fichiers cookies de tiers peuvent être enregistrés.


Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :




Google Analytics


Outil d'analyse statistiques


Google Analytics

_gat_UA-XXXXXX-XX

Utilisé pour limiter les requêtes.

1 minute

Google Analytics

oxGa_gid

Utilisé pour distinguer les utilisateurs.

24 heures

Google Analytics

oxGa

Identifiant utilisateur Analytics unique, utilisé pour éviter de compter deux fois une personne lors de ses visites sur le site Web.

13 mois



De plus le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.


L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que des sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.



Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité



La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :


https://www.terrescuitesdaizenay.com/politiquedeconfidentialité/


L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.


Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.


Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 08-09/2019.