Politique
de confidentialité du site :
lesterrescuitesdaizenay.com
Article
1 : Préambule
Cette
politique de confidentialité s'applique au site :
lesterrescuitesdaizenay.com
La
présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux
utilisateurs du site :
La
manière dont sont collectées et traitées leurs données à
caractère personnel. Doivent être considérées comme personnelles
toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur.
Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse
postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore
son adresse IP ;
Cette
politique de confidentialité complète les mentions légales et les
conditions générales de vente que les utilisateurs peuvent
consulter à l'adresse ci-après :
https://www.terrescuitesdaizenay.com
Article
2 : Principes généraux en matière de collecte et traitement
de données
Conformément
aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site
respectent les principes suivants :
Licéité,
loyauté et transparence : les données ne peuvent être
collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à
l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles
raisons ses données sont collectées ;
Conservation
des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est
informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,
l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer
la durée de conservation ;
Afin
d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des
données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils
respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
Article
3 : Données à caractère personnel collectées et traitées
dans le cadre de la navigation sur le site
A- Données
collectées et traitées et mode de collecte
Les
données à caractère personnel collectées sur le site Les Terres
Cuites d'Aizenay sont les suivantes :
Nom,
prénom, adresse postale, adresse mail, raison sociale, numéro de
téléphone, numéro RCS.
Ces
données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des
opérations suivantes sur le site :
Remplissage
du formulaire de contact, ouverture d'un compte, demande de devis.
Le
responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques
du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble
des données collectées pour une durée de 10 ans.
Le
collecte et le traitement des données répondent aux finalités
suivantes :
Répondre
et assurer le suivi des demandes des prospects, assurer les envois
des lettres d'informations sous réserve d'abonnement à celles-ci.
B- Transmission
des données à des tiers.
Les
données à caractère personnel collectées par le site ne sont
transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du
site.
C- Hébergement
des données :
Le
site Les Terres Cuites d'Aizenay est hébergé par OXATIS SA, dont le
siège est situé à l'adresse ci-après : Oxatis sise
Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville - 13002
Marseille
L'hébergeur
peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 86
26 26 26.
Les
données collectées et traitées par le site sont exclusivement
hébergées et traitées en France.
Article
4 : Responsable du traitement des données et délégué à la
protection des données
A- Le responsable
du traitement des données
Le
responsable du traitement des données à caractère personnel est
Les Terres Cuites d'Aizenay et ses gérants : Jean-Paul et
Pascal Gauvrit. Ils peuvent être contactés de la manière
suivante :
Par
téléphone au 02 51 94 66 89
Par
courriel : contact@terrescuitesdaizenay.com
Par
courrier : 1 rue des Chaufourniers – La Gombretière – 85190
AIZENAY
Le
responsable du traitement des données est chargé de déterminer les
finalités et les moyens mis au service du traitement des données à
caractère personnel.
B- Obligations du
responsable du traitement des données.
Le
responsable du traitement s'engage à protéger les données à
caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des
tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter
les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le
site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les
informations et le transfert des données transitant par le site sont
sécurisés.
Un
certificat SSL (3Secure Socket Layer Certificate) a pour but de
sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De
plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier
l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données,
à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou
démarches disproportionnés.
Dans
le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des
données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le
responsable s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C- Le délégué
à la protection des données
Par
ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été
nommée Délégué à la protection des données : le DPD
d'Oxatis.
Le
rôle du délégué à la protection des données (DPD) est de
s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et
supranationales relatives à la collecte et au traitement des données
à caractère personnel. Il est parfois appelée DPO (pour Data
Protection Officer).
Le
délégué à la protection des données d'Oxatis peut être joint de
la manière suivante :
par
téléphone au 04 86 26 26 26.du lundi au vendredi de 10h à 17h.
Article
5 : Droits de l'utilisateur
Conformément
à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après
énumérés.
Afin
que le responsable du traitement des données fasse droit à sa
demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom
et nom ainsi que son adresse mail.
Le
responsable du traitement des données est tenu de répondre à
l'utilisateur dans un délai de (trente) jours maximum.
A –
Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et
traitement des données.
a – Droit d'accès,
de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur
peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant, en respectant la procédure
ci-après énoncée :
S'il
a un espace personnel, la mise à jour et la modification peuvent
être faites directement sur
cet espace
S'il
n'a pas d'espace personnel, il peut demander la modification ou la
suppression de ses données par ce
formulaire
b – Droit à la
portabilité des données :
L'utilisateur
a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la
procédure ci-après :
En
remplissant ce
formulaire
c - Droit à la
limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur
a le droit de demander une limitation ou de s'opposer au traitement
de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf
à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l'utilisateur.
Afin
de demander la limitation du traitement des ses données ou de
formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur
doit poursuivre la procédure suivante :
En
remplissant
ce formulaire
d – Droit de ne
pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé.
Conformément
aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de
ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques
le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon
similaire.
e - Droit à
déterminer le sort des données après la mort.
Il
est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le
devenir de ses données collectées et traitées s'il décède,
conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f – Droit de
saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans
le cas où le responsable du traitement des données décide de ne
pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur
souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté
atteinte à l'un des droits énumérés si-dessus, il est en droit de
saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés, https://www.cnil.fr) ou
tout juge compétent.
B – Données
personnelles des personnes mineures
Conformément
aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/649 et à
la loi Informatiques et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans
et plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si
l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un
représentant légal sera requis afin que des données à caractère
personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur
du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que
l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu
l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article
6 : Utilisations des fichiers « cookies »
Le
site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4
ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur,
contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de
l'utilisateur.
Ces
fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des
informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer
le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour
l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la
sauvegarde et l'analyse de
données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur
est nécessairement demandé.
Ce
consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une
durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le
site demandera à nouveau l'autorisation pour enregistrer des
fichiers « cookies » sur son disque dur.
a
– Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers
« cookies » par le site.
Il
est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à
l'enregistrement de ces fichiers « cookies » en
configurant son logiciel de navigation.
Pour
information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les
démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation
pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers « cookies » :
Dans
le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers
« cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le
site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de
l'éditeur du site.
b
– Descriptions des fichiers « cookies » utilisés par
le site
L'éditeur
du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les
cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
|
|
PCart
|
Contenu du panier en cours
|
1 mois
|
|
|
ASPSESSIONIDXXXXXXXX
|
Identifiant de la session
client.
|
session
|
|
|
BNILBPersist
|
Identifiant de session
persistant.
|
24 heures
|
|
|
User
|
Informations du client
connecté.
|
12 mois
|
|
|
|
|
|
|
|
csApp.appCookies.seen
|
Statut de la bannière de
politique sur les cookies (visualisée ou non)
|
Moins de 13 mois
|
|
|
csApp.appCookies.level
|
Niveau
de cookie autorisé par le visiteur
1:
Cookies Fonctionnels
2:
Cookies Statistiques
3: Cookies Marketing
|
Moins de 13 mois
|
En
navigant sur le site, il est porté à la connaissance de
l'utilisateur que des fichiers cookies de tiers peuvent être
enregistrés.
Il
s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
|
Google Analytics
|
|
Outil d'analyse
statistiques
|
|
|
Google Analytics
|
_gat_UA-XXXXXX-XX
|
Utilisé pour limiter les
requêtes.
|
1 minute
|
|
Google Analytics
|
oxGa_gid
|
Utilisé pour distinguer
les utilisateurs.
|
24 heures
|
|
Google Analytics
|
oxGa
|
Identifiant utilisateur
Analytics unique, utilisé pour éviter de compter deux fois une
personne lors de ses visites sur le site Web.
|
13 mois
|
De
plus le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à
l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers
cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles
d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise
ces fonctionnalités.
L'attention
de l'utilisateur est portée sur le fait que des sites disposent de
politiques de confidentialité propres et de conditions générales
d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site
invite les utilisateurs à consulter les politiques de
confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces
sites.
Article
7 : Conditions de modification de la politique de
confidentialité
La
présente politique de confidentialité peut être consultée à tout
moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.terrescuitesdaizenay.com/politiquedeconfidentialité/
L'éditeur
du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa
conformité avec le droit en vigueur.
Par
conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter
régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir
informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il
est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise
à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue
le 08-09/2019.
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