Politique
de confidentialité du site :
lesterrescuitesdaizenay.com
Article
1 : Préambule
Cette
politique de confidentialité s'applique au site :
lesterrescuitesdaizenay.com
La
présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux
utilisateurs du site :
La
manière dont sont collectées et traitées leurs données à
caractère personnel. Doivent être considérées comme personnelles
toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur.
Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse
postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore
son adresse IP ;
Cette
politique de confidentialité complète les mentions légales et les
conditions générales de vente que les utilisateurs peuvent
consulter à l'adresse ci-après :
https://www.terrescuitesdaizenay.com
Article
2 : Principes généraux en matière de collecte et traitement
de données
Conformément
aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site
respectent les principes suivants :
Licéité,
loyauté et transparence : les données ne peuvent être
collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à
l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles
raisons ses données sont collectées ;
Conservation
des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est
informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,
l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer
la durée de conservation ;
Afin
d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des
données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils
respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
Article
3 : Données à caractère personnel collectées et traitées
dans le cadre de la navigation sur le site
A-
Données collectées et traitées et mode de collecte
Les
données à caractère personnel collectées sur le site Les Terres
Cuites d'Aizenay sont les suivantes :
Nom,
prénom, adresse postale, adresse mail, raison sociale, numéro de
téléphone, numéro RCS.
Ces
données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des
opérations suivantes sur le site :
Remplissage
du formulaire de contact, ouverture d'un compte, demande de devis.
Le
responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques
du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble
des données collectées pour une durée de 10 ans.
Le
collecte et le traitement des données répondent aux finalités
suivantes :
Répondre
et assurer le suivi des demandes des prospects, assurer les envois
des lettres d'informations sous réserve d'abonnement à celles-ci.
B-
Transmission des données à des tiers.
Les
données à caractère personnel collectées par le site ne sont
transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du
site.
C-
Hébergement des données :
Le
site Les Terres Cuites d'Aizenay est hébergé par OXATIS SA, dont le
siège est situé à l'adresse ci-après : Oxatis sise
Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville - 13002
Marseille
L'hébergeur
peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 86
26 26 26.
Les
données collectées et traitées par le site sont exclusivement
hébergées et traitées en France.
Article
4 : Responsable du traitement des données et délégué à la
protection des données
A-
Le responsable du traitement des données
Le
responsable du traitement des données à caractère personnel est
Les Terres Cuites d'Aizenay et ses gérants : Jean-Paul et
Pascal Gauvrit. Ils peuvent être contactés de la manière
suivante :
Par
téléphone au 02 51 94 66 89
Par
courriel : [email protected]
Par
courrier : 1 rue des Chaufourniers – La Gombretière – 85190
AIZENAY
Le
responsable du traitement des données est chargé de déterminer les
finalités et les moyens mis au service du traitement des données à
caractère personnel.
B-
Obligations du responsable du traitement des données.
Le
responsable du traitement s'engage à protéger les données à
caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des
tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter
les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le
site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les
informations et le transfert des données transitant par le site sont
sécurisés.
Un
certificat SSL (3Secure Socket Layer Certificate) a pour but de
sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De
plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier
l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données,
à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou
démarches disproportionnés.
Dans
le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des
données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le
responsable s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C-
Le délégué à la protection des données
Par
ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été
nommée Délégué à la protection des données : le DPD
d'Oxatis.
Le
rôle du délégué à la protection des données (DPD) est de
s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et
supranationales relatives à la collecte et au traitement des données
à caractère personnel. Il est parfois appelée DPO (pour Data
Protection Officer).
Le
délégué à la protection des données d'Oxatis peut être joint de
la manière suivante :
par
téléphone au 04 86 26 26 26.du lundi au vendredi de 10h à 17h. |