|
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Nos
marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les
livraisons de nos marchandises se feront toujours sous la direction
et la responsabilité de l’acheteur.
Les
délais de fabrication et de livraison ne sont qu’indicatifs, ils
n’engagent pas notre responsabilité. Par conséquent, un retard
éventuel ne donne droit à l’acheteur ni de modifier, ni
d’annuler sa commande, ni de réclamer des dommages et intérêts.
Nous
déclinons toutes responsabilités en cas d’avaries, cases, vols,
incendies survenant aux marchandises stockées dans les locaux de
l’acheteur.
Nos
produits bénéficient des tolérances d’usages ; nous ne
pouvons garantir leur conformité absolue aux échantillons
éventuellement soumis.
Tout
retard de paiement est passible de pénalités de 1,5% par mois.
Les
marchandises livrées et facturées restent notre entière propriété
jusqu’au paiement intégral de leur valeur, conformément à la
loi n°80-335 du 12 mai 1980.
Toute
réclamation devra être formulée pour les vices apparents dans un
délai de 15 jours à compter de la réception, et en tout état de
cause, avant la mise en œuvre
La
juridiction compétente en cas de contestation est le tribunal de
commerce de La Roche-sur-Yon. - Médiateur en cas de litiges : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
|
|
