La Beauté de l'Authentique

Les Conditions Générales des Ventes

   

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les livraisons de nos marchandises se feront toujours sous la direction et la responsabilité de l’acheteur.

  1. Les délais de fabrication et de livraison ne sont qu’indicatifs, ils n’engagent pas notre responsabilité. Par conséquent, un retard éventuel ne donne droit à l’acheteur ni de modifier, ni d’annuler sa commande, ni de réclamer des dommages et intérêts.

  1. Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’avaries, cases, vols, incendies survenant aux marchandises stockées dans les locaux de l’acheteur.

  1. Nos produits bénéficient des tolérances d’usages ; nous ne pouvons garantir leur conformité absolue aux échantillons éventuellement soumis.

  1. Tout retard de paiement est passible de pénalités de 1,5% par mois.

  1. Les marchandises livrées et facturées restent notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de leur valeur, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

  1. Toute réclamation devra être formulée pour les vices apparents dans un délai de 15 jours à compter de la réception, et en tout état de cause, avant la mise en œuvre

  1. La juridiction compétente en cas de contestation est le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.

  2. Médiateur en cas de litiges : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso